Conditions Générales d'Utilisation

SankaCloud (ci-après "le Service") est un service d'hébergement d'images accessible à l'adresse sankacloud.fr, permettant aux utilisateurs de stocker et de partager des images via des liens permanents.

Le Service est fourni à titre gratuit, sans inscription obligatoire, par l'éditeur du site (ci-après "l'Éditeur").

L'accès au Service est ouvert à toute personne disposant d'un accès à Internet. Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou d'incident technique.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il est formellement interdit d'héberger sur SankaCloud tout contenu :

3.1 Contenus illégaux

• Tout contenu contraire aux lois françaises et européennes en vigueur
• Contenu pédopornographique ou impliquant des mineurs à caractère sexuel — infraction pénale grave sanctionnée par les articles 227-23 et 227-24 du Code pénal (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende)
• Apologie du terrorisme ou incitation à la haine — sanctionnée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article 421-2-5 du Code pénal
• Négationnisme, révisionnisme ou apologie de crimes contre l'humanité — sanctionnés par la loi Gayssot (loi n°90-615 du 13 juillet 1990)
• Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale — articles 24 et 24 bis de la loi de 1881

3.2 Atteintes aux personnes

• Photographies ou vidéos intimes partagées sans consentement (revenge porn) — sanctionnées par l'article 226-2-1 du Code pénal (2 ans d'emprisonnement, 60 000 € d'amende)
• Contenu harcelant, menaçant ou diffamatoire — articles 222-16, 226-1 et suivants du Code pénal
• Usurpation d'identité — article 226-4-1 du Code pénal
• Atteinte à la vie privée ou à l'image d'une personne — article 9 du Code civil

3.3 Atteintes aux droits de propriété intellectuelle

• Contenu protégé par le droit d'auteur hébergé sans autorisation — articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
• Contrefaçon de marques ou de droits voisins

3.4 Autres contenus prohibés

• Contenu faisant l'apologie ou encourageant l'automutilation ou le suicide
• Contenu à caractère pornographique impliquant des animaux
• Malwares, virus ou tout contenu malveillant dissimulé dans des fichiers image
• Tout contenu utilisé à des fins de phishing ou d'escroquerie

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les images qu'il uploade. En utilisant le Service, l'utilisateur accorde à SankaCloud une licence mondiale, non exclusive, gratuite et limitée au strict nécessaire pour le stockage et la mise à disposition technique de ses images.

La marque, le logo, le design et l'ensemble des éléments du site SankaCloud sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, SankaCloud s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

6.1 Données collectées

SankaCloud collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

6.2 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou supprimer une image, utilisez le lien de suppression fourni à l'upload ou contactez-nous via la page Contact.

6.3 Cookies

SankaCloud utilise uniquement des cookies de session techniques nécessaires au fonctionnement du service (protection CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est déposé.

SankaCloud se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni justification, tout contenu :

• Violant les présentes CGU
• Signalé comme illicite par un tiers ou les autorités
• Jugé inapproprié à la discrétion exclusive de l'Éditeur

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, SankaCloud agira promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite dès qu'il en aura connaissance.

Chaque image uploadée dispose d'un lien de suppression unique. L'utilisateur est seul responsable de la conservation de ce lien. Sans ce lien, SankaCloud ne peut pas identifier et supprimer une image à la demande d'un utilisateur non authentifié.

Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite ou inapproprié hébergé sur SankaCloud. Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, le signalement doit comporter :

• La date et l'heure du signalement
• L'URL complète de l'image concernée
• La nature de l'infraction alléguée avec référence légale si possible
• Les coordonnées du signalant (pour les signalements officiels)

Les signalements peuvent être adressés via la page Contact. SankaCloud s'engage à traiter tout signalement dans un délai raisonnable.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et SankaCloud concernant l'utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur.